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Conditions Générales de Vente

Certificats et garanties

La certification RGE Qualibat (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label officiel délivré aux entreprises du bâtiment qui démontrent leur compétence et leur engagement en matière de performance énergétique et de qualité des travaux. Attribuée par l’organisme Qualibat, cette certification atteste que l’entreprise respecte des critères stricts, notamment en termes de savoir-faire technique, de conformité réglementaire et de fiabilité financière. Wikipédia+10sabeko.fr+10martifel.fr+10qualibat.com

Pour les particuliers, faire appel à une entreprise certifiée RGE Qualibat est essentiel pour bénéficier des aides financières de l’État, telles que MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces aides sont conditionnées à la réalisation des travaux par des professionnels reconnus pour leur expertise en rénovation énergétique.

En choisissant une entreprise certifiée RGE Qualibat, vous vous assurez de la qualité des travaux réalisés et de leur conformité aux normes en vigueur, tout en accédant aux dispositifs d’aide financière pour vos projets de rénovation énergétique.

Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://france-pro-habitat.fr/, est édité par :

France Pro Habitat,
Situé au 21 Rue des Beaux Vallons, 17540 Saint-Sauveur-d’Aunis,
Représenté par Dimitri Dorlane, responsable de la publication.

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par :

Infomaniak,
Situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

3. Développement du site

Le site a été développé par :

NIOU Agence Web La Rochelle,
Située au 6bis rue des Cités, 17440 Aytré,
Représentée par Nicolas Pillon.

4. Contact

Email : franceprohabitat@gmail.com
Téléphone : 05 46 09 83 12

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de France Pro Habitat, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

France Pro Habitat met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Données personnelles

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment France Pro Habitat (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site https://france-pro-habitat.fr/.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

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- Données de navigation et cookies (voir section 6)

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Données transmises via le formulaire de contact : 1 an
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